Informations légales
Dernière mise à jour : 17/09/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KNOWDG, accessible à l'adresse https://knowdg.com, éditée par Aziz VANKA, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exploitant sous le nom commercial « KNOWDG », immatriculé sous le SIRET 839 548 443 00028, dont le siège social est situé à Roissy-en-Brie (77), France (ci-après « KNOWDG » ou « l'Éditeur »).
La plateforme KNOWDG est un service de passation de questionnaires à choix multiples (QCM) en ligne avec surveillance (proctoring), destiné aux particuliers et aux organisations (entreprises, établissements de formation, etc.).
L'accès et l'utilisation de la plateforme KNOWDG impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Toute personne qui s'inscrit sur la plateforme ou qui l'utilise confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
L'accès à la plateforme KNOWDG nécessite une connexion internet. Certains services (notamment le proctoring par webcam) requièrent un équipement adapté (ordinateur avec caméra et microphone). Les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
KNOWDG se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse e-mail valide). L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (login et mot de passe). Toute utilisation effectuée depuis son compte est présumée faite par lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer KNOWDG dans les plus brefs délais.
Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples ou de faux comptes est interdite.
KNOWDG propose notamment les services suivants :
Les tarifs des services payants sont indiqués sur la plateforme en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, KNOWDG relève de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, les prix sont donc nets de taxe (aucune TVA n'est facturée ni récupérable). KNOWDG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées après la modification.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par le prestataire Stripe. KNOWDG ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Une facture électronique est générée et disponible dans l'espace utilisateur après chaque transaction payante.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, KNOWDG se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et avec renonciation expresse à son droit de rétractation.
Pour les services n'entrant pas dans ce cas, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en contactant KNOWDG à l'adresse contact@knowdg.com.
L'utilisateur s'engage à :
KNOWDG est un intermédiaire technique entre des candidats et des recruteurs. KNOWDG n'est ni employeur, ni agence de placement, ni partie au processus de recrutement : la sélection, l'entretien et l'embauche relèvent exclusivement du recruteur, qui en est seul responsable. KNOWDG ne garantit ni l'obtention d'un emploi, ni l'exactitude du contenu des offres publiées, ni la réalité de l'intention de recruter.
Le recruteur qui publie une offre s'engage à :
La publication est gratuite jusqu'à trois offres actives simultanément par compte recruteur. Au-delà, la publication d'offres supplémentaires ainsi que les services de mise en avant, d'accès à la recherche de profils et de correspondance enrichie sont payants selon les tarifs en vigueur (article 6). Fermer une offre pourvue libère immédiatement une place gratuite.
KNOWDG se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer sans préavis toute offre contraire au présent article ou à la loi, et de suspendre le compte du recruteur concerné (article 14).
La création d'un profil professionnel est facultative et ne rend le candidat visible d'aucun recruteur par défaut. La visibilité s'active élément par élément, reste anonyme tant que le candidat n'a pas postulé, et se retire à tout moment. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.
Le candidat s'engage à ne déposer que des informations exactes et le concernant personnellement, et à ne pas déposer le CV d'un tiers.
KNOWDG calcule un score de correspondance destiné à ordonner une liste de candidatures. Ce score n'écarte aucune candidature et ne constitue jamais une décision : toute décision est prise par une personne physique du côté du recruteur. Le score est affiché avec le détail de son calcul, au recruteur comme au candidat.
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme KNOWDG (design, textes, images, logiciels, bases de données, QCM, badges, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation ou diffusion n'est autorisée sans accord écrit préalable de KNOWDG.
Les contenus créés par les utilisateurs (QCM, modules) restent leur propriété, mais l'utilisateur accorde à KNOWDG une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger et les exploiter dans le cadre des services de la plateforme.
KNOWDG traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur vos droits et sur les traitements effectués, consultez notre Politique de confidentialité.
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KNOWDG s'engage à fournir ses services avec diligence mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, ni des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).
La responsabilité de KNOWDG est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.
KNOWDG se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande à contact@knowdg.com.
KNOWDG se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen (e-mail, notification sur la plateforme). La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KNOWDG.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
